Photovoltaïque : aides, rentabilité et arnaques à éviter
Publié le 2024-10-28 par Nicolas Salleron
Modifié le 2024-11-20
Temps de lecture estimé 7 minute(s)
Table des matières
Avec la hausse des prix de l’énergie et l’intérêt croissant pour la transition écologique, les projets photovoltaïques attirent de plus en plus de particuliers et d’entreprises. Cependant, se repérer dans les subventions, contrats et pièges potentiels peut s’avérer complexe.
Cet article vous guide à travers les différentes aides disponibles, les modèles de rentabilité et les arnaques à éviter.
Les types d'installations photovoltaïques : autoconsommation et vente au réseau
Dans le cadre des projets photovoltaïques, il existe deux grandes catégories d’installations à considérer :
- Autoconsommation individuelle (ou collective) : L’électricité produite est consommée sur le lieu de production, et le surplus peut être vendu.
- Vente totale au réseau : La totalité de l’électricité produite est vendue au réseau, assurant un revenu régulier.
Dans les projets d’autoconsommation, les économies réalisées sur la facture énergétique rentabilisent l’installation. C'est le cas de la vente totale, les revenus générés par la vente d’électricité permettent de couvrir le coût de l’investissement. En général, la période d’amortissement de l’installation photovoltaïque s’étend sur 8 à 10 ans. Cela inclut les économies ou revenus ainsi que les subventions disponibles.
Subventions et aides pour l’installation des panneaux photovoltaïques
Pour faciliter l’investissement dans les énergies renouvelables, plusieurs types de subventions sont proposés aux particuliers et aux entreprises. Les collectivités locales (régions, départements, communes) octroient souvent ces aides, qui peuvent couvrir une grande partie des coûts d'installation ou de préparation.
Aides des collectivités territoriales
Les subventions locales se concentrent principalement sur :
- La rénovation des toitures pour y accueillir des panneaux photovoltaïques,
- Les études de faisabilité pour les projets solaires,
- L'installation directe des panneaux.
Le montant des aides peut varier, couvrant en moyenne entre 50 % et 70 % des coûts dans la limite d’un plafond spécifique.
Quelques exemples:
| Collectivité | Type d'aide | Montant |
|---|---|---|
| Région IDF | Études préalables | Jusqu'à 50% du montant total, dans la limite de 50k€ |
| Région IDF | Solaire Ready (rénovation toiture) | Jusqu'à 50% du montant total, dans la limite de 200k€ |
| Région IDF | Installation photovoltaïque | Jusqu'à 50% du montant total, dans la limité de 300k€ |
| Région IDF | Autres installations | Jusqu'à 30% du montant | Aide max: 2M€ |
| Région Auvergne-Rhône-Alpes | STARTER EnR | Prêt taux 0 > 15 000 € |
| Département Corrèze | Travaux / Panneaux photovoltaïque | Coût hors taxe / 1 000 € |
| Toulouse Mairie – Métropole | Installation photovoltaïque | 25% du montant hors taxe de l’installation plafonné en fonction de la puissance de l’installation avec un montant maximal de 15 000 € par projet. |
Attention : chaque collectivité a ses propres critères d’éligibilité et toutes les aides ne sont pas cumulables. Renseignez-vous auprès de votre région ou commune pour connaître les aides locales applicables à votre projet.
Mécanismes de soutien à la production : Obligation d’Achat et complément de rémunération
Les dispositifs de soutien à la production sont mis en place par l’État pour assurer une rentabilité suffisante aux installations photovoltaïques.
Obligation d'Achat (EDF OA) : Pour les installations de puissance inférieure à 500 kWc, EDF est tenu d’acheter l’électricité produite à un tarif fixe sur une période de 20 ans. Cela garantit une source de revenus stable pour le producteur, ce tarif étant fixé par l’arrêté S21. Par exemple, pour une installation de 3 kWc :
- En cas de vente totale : le tarif d’achat est de 0,1205 €/kWh.
- En vente de surplus : le tarif d’achat est de 0,1276 €/kWh.
| Puissance PV | Tarif d'achat du kWh en vente du surplus | Tarif d'achat du kWh en vente totale |
|---|---|---|
| ≤ 3kwc | 0,1276€/kWh | 0,1205€/kWh |
| ≤ 9kwc | 0,1276€/kWh | 0,1024€/kWh |
| ≤ 36kwc | 0,0765€/kWh | 0,1318€/kWh |
| ≤100kwc | 0,0765€/kWh | 0,1146€/kWh |
| ≤ 500kwc | – | 0,1088€/kWh |
Contrat de complément de rémunération : On verse une prime en complément de la vente de l’électricité sur le marché pour maintenir la rentabilité de l’installation. Cette prime est proportionnelle à l’énergie produite et est fixée pour une durée de 20 ans.
Cas des petites installations (< 3kWc)
Les installations d'une puissance inférieure à 3 kWc bénéficient d’une TVA réduite à 10 %, contre 20 % pour les installations de plus grande puissance.
Prime à l’autoconsommation
Les installations en autoconsommation avec revente du surplus sont éligibles à une prime à l’autoconsommation. Le montant de cette prime dépend de la puissance de l’installation (cf: tableau ci-dessus). De plus, les installations de moins de 3 kWc bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu pour la vente du surplus, sous certaines conditions.
Attention aux arnaques : ce qu’il faut éviter
La popularité des énergies renouvelables a attiré de nombreux escrocs dans le secteur du solaire. Voici les arnaques les plus courantes et comment les éviter.
Promesses d’installations gratuites ou financées par l’État
Certains acteurs malveillants affirment que les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sans frais grâce à des subventions étatiques. En réalité, bien que des aides existent, elles ne couvrent qu’une partie de l’investissement. Comme nous l'avons vu des primes sont versées pour la revente de surplus d’électricité, mais elles ne rendent pas l’installation gratuite. Les panneaux solaires gratuit ou à 1 euro n'existent pas.
À retenir : Toute offre d’installation gratuite ou totalement financée par l’État est fausse. Les aides ne couvrent qu’une partie des coûts, et le retour sur investissement est possible grâce aux économies d’énergie et à la revente d’électricité à EDF.
Fermes solaires : méfiez-vous des offres trop alléchantes
Dans le cadre de fermes solaires, le propriétaire loue son terrain à un développeur qui prend en charge la construction de la centrale. Bien que le propriétaire ne supporte aucun frais initial, certaines pratiques sont à éviter :
- Promesse de loyers irréalistes : Certains développeurs promettent des loyers élevés pour attirer les propriétaires. Cependant, ils revoient ensuite le montant à la baisse.
- Demande de financement de la part du propriétaire : La pratique de la filière veut que les coûts soient à la charge du développeur. En théorie, le propriétaire ne doit pas participer au financement du projet.
À retenir : Si un développeur vous demande un investissement, il s’agit probablement d’une arnaque. Assurez-vous de négocier avec des développeurs reconnus et fiables.
Offres de crédit douteuses
Les panneaux solaires nécessitent un investissement conséquent et certains particuliers choisissent de financer leur installation par un crédit. Attention aux offres de financement peu claires, surtout lorsque l’on vous promet que les revenus de la revente d’électricité couvriront automatiquement les mensualités de crédit.
Conseil : Passez toujours par un organisme bancaire agréé et vérifiez les informations auprès de votre banque.
Entreprises fantômes et certifications
Certaines entreprises non certifiées proposent leurs services, mais il est essentiel de vérifier leur crédibilité. Choisissez toujours une entreprise disposant de la certification RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) pour garantir un travail de qualité et accéder aux aides disponibles.
Astuce : Vérifiez la certification RGE de l’entreprise sur le site officiel de France Rénov’. Une entreprise RGE peut vous assurer un travail conforme aux normes et vous permettre de bénéficier des aides à l’autoconsommation.
Panneaux solaires à prix cassés
Des offres de panneaux solaires à bas prix sont parfois proposées en ligne, mais elles sont rarement de bonne qualité. Vérifiez les prix du marché pour éviter d'acheter des produits de faible qualité.
Conseil : Comparez les prix avec ceux des grandes surfaces de bricolage. Un écart de plus de 40 % par rapport aux prix moyens peut indiquer une arnaque.
Conseils pratiques avant de signer un contrat
Avant de finaliser un contrat d’installation photovoltaïque, suivez ces quelques conseils :
- Vérifiez les certifications : RGE, QualiPV et autres labels garantissent la qualité de l’installation.
- Prenez le temps de lire le contrat : Ne signez jamais sous la pression. Prenez conseil auprès de professionnels ou d’associations comme le GPPEP.
- Renseignez-vous sur les aides : Certaines aides ne sont pas cumulables. C'est notamment le cas entre l’Obligation d’Achat, le Complément de Rémunération et d’autres subventions locales. Faites un bilan des options avant de prendre une décision.
Les panneaux photovoltaïques offrent une solution écologique et rentable pour réduire vos factures d’énergie et participer à la transition énergétique. Cependant, dans un secteur en pleine expansion, il est crucial de se renseigner. Il est également important de s’entourer d’experts pour éviter les arnaques. Assurez-vous de bien comprendre les différentes options de subventions et d’aide. De plus, privilégiez des entreprises certifiées pour garantir la réussite de votre projet solaire.
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